Plan de relance : Ouverture de la mesure soutien cantines scolaires

Plan de relance : Ouverture de la mesure soutien cantines scolaires

La mesure 14 du Plan de relance relative au soutien aux cantines scolaires des petites communes est ouverte depuis le 8 février 2021.

Vous trouverez toutes les informations sur le site Internet de l'Agence de Service et de Paiement (ASP) qui assure le pilotage de cette mesure.

https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires

Quelques points portés à votre attention :
  • la mesure est éligible aux communes qui perçoivent la fraction cible de la dotation de solidarité rurale en 2020 ;
  • il s'agit d'un guichet au fil de l'eau, premier arrivé, premier servi. Déposez une demande de subvention dès que possible ;
  • la date limite de dépôt des demandes est fixée au plus tard le 31/10/21, en fonction de la disponibilité des crédits ;
  • aucune dépense ne doit être engagée avant la réception de la demande par l'ASP (envoi de devis non signés au moment de la demande) ;
  • une avance de 30% sera versée dès accord de subvention ;
  • le formulaire de demande doit impérativement être envoyé en format papier. Pour la Bretagne, l'antenne locale en charge est l'ASP Hauts de France :

Direction régionale ASP
Hauts-de-France
Site d’Amiens
15 avenue Paul Claudel
BP 34201
80042 Amiens Cedex 3

En cas de question, vous pouvez contacter l'ASP à l'adresse suivante : HDF-cantines-relance@asp-public.fr.